La moyenne de dossiers judiciaires traités au Parquet de Port-au-Prince a augmenté de 150 %

Le Karibe Convention Center a accueilli aujourd´hui le forum 2019 du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Ce forum a porté sur l’état de la détention préventive prolongée dans la juridiction, la comparution immédiate, la gestion des pièces à conviction et les mécanismes mis en œuvre pour une augmentation des audiences. Ainsi, l´évènement se veut un rendez-vous d’échanges techniques et pratiques entre les acteurs de la chaine pénale sur le bilan des activités judiciaires dudit tribunal depuis le début de l’année 2019.

Les discussions se sont focalisées particulièrement sur les bonnes pratiques identifiées, les difficultés rencontrées et les solutions à y apporter, en vue d’intensifier les efforts en cours et d´améliorer le rendement de la juridiction.

Depuis janvier 2019, on observe une redynamisation des activités judiciaires au Tribunal de Première instance de Port-au-Prince, caractérisée notamment par l’intensification du traitement en temps réel des dossiers au parquet, la fixation de quotas de dossiers à traiter aux magistrats, l’organisation en continu des audiences criminelles sans assistance de jury et des recours en habeas corpus.

Ainsi, la moyenne mensuelle de dossiers judiciaires traités le jour même de leur réception par le Parquet de Port-au-Prince a augmenté de 150 % lors des derniers 18 mois. Un total de 910 cas sur les 1701 reçus par le parquet depuis décembre 2017 ont été traités en temps réel. Cette évolution a été particulièrement notable durant les trois premiers mois de l´année, dans lesquels 315 dossiers ont été gérés. Par ailleurs, 2 764 dossiers de prisonniers en détention préventive ont été pris en charge par les Bureaux d´Assistance (BAL) entre mai 2018 et avril 2019.

En ce qui concerne les centres de détention, entre octobre 2017 et avril 2019, le nombre de prisonniers en détention provisoire prolongée est descendu de 8 % à la Prison civile de Port-au-Prince (de 3 818 en novembre 2017 à 3 520 en avril 2019) et de 43 % au Centre de rééducation des mineurs en conflit avec la loi (Cermicol, de 96 à 67). Par ailleurs, le nombre de prisonnières en détention préventive prolongée à la Prison de Femmes de Cabaret a chuté de 10 % entre décembre 2018 et avril 2019 (de 216 à 193).

Outre le bilan de ces initiatives, ce forum a été également l’occasion de discuter de l’évolution de l’état de la détention dans la juridiction, de la mise en œuvre de la procédure de comparution immédiate prévue par la Loi du 6 mai 1927 et de la distinction entre les pièces à conviction indispensables lors des procès et les corps du délit, dont la perte est un facteur qui ralentit l’évolution des procédures judiciaires. Tout ceci participe de la recherche des voies et moyens visant à accélérer le rendement de la juridiction en matière pénale.

Cent (100) participants ont été convoqués pour cette rencontre. La plupart sont des acteurs judiciaires des juridictions de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets, notamment des juges du siège, des magistrats du parquet, des juges de paix, des greffiers, des commis du parquet, des avocats, des responsables de la Direction de l’Administration Pénitentiaires (DAP) et des chargés d’enquêtes judiciaires de la Police Nationale d’Haïti (PNH). Par ailleurs, le forum a compté avec la participation de membres d’organisations de défense des droits humains et de journalistes.

Cette activité, conçue sur le leadership des autorités nationales, a reçu l´appui technique et financier de la MINUJUSTH à travers la section juridiction modèle de la mission, dans le cadre du Programme Conjoint Etat de droit en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). 

HPN

Source : Nations Unies